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Consultez les questions les plus fréquentes sur les enfants voyageant seuls.

Nous tentons de résoudre vos doutes dans nos questions fréquentes sur les mineurs non accompagnés.

Identification pour les vols internationaux

Pour les vols internationaux (européens et pays tiers), en l'absence d'une réglementation normalisée tous les mineurs (accompagnés ou non et indépendamment de leur âge) devront présenter leur propre pièce d’identité, carte d'identité ou passeport , en plus de satisfaire aux exigences des pays où ils se rendent.

S'ils voyagent seuls et n'ont pas de passeport, la carte d'identité devra être accompagnée d'une autorisation des parents ou des tuteurs délivrée par un organe de police.

Les autorités de certains aéroports permettent aux mineurs passagers de vols internationaux d'être accompagnés jusqu'à la porte d'embarquement de leur vol. Dans ce cas, l'adulte doit être en possession de la même documentation que celle qui est demandée au mineur pour que le contrôle de police puisse autoriser l'accès.

Pont aérien

Pour pouvoir accéder à la demande du service d'accompagnement de mineurs au moyen du site web, le mineur doit voyager sur un vol avec réservation vers/depuis Madrid/Barcelone. Si vous souhaitez qu'il voyage par le Pont aérien, les démarches seront directement réalisées au moment du vol, dans nos bureaux dans l'aéroport. Pour cela, nous vous recommandons que vous apportiez déjà la Hommes Chaussures De Salle Tempeh Gola eJNpCm3WG
remplie afin d'accélérer au maximum les démarches.

Retour de mineurs d'écoles provenant de l'étranger

Si votre enfant va étudier à l'étranger, nous vous recommandons de nous faire parvenir personnellement ou à travers l'école responsable, le Hommes Adultes Kristiansand Haute Pantoufles Giesswein D0QyL9o
rempli pour son retour , afin que l'école n'ait plus qu'à le signer et le tamponner. Nous avons pu constater à plusieurs occasions (en particulier dans nos délégations de Londres et de Boston) que les documents qui nous parviennent ne sont pas remplis. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, Iberia s'accorde le droit de refuser l'accès au vol au mineur.

Vols intérieurs sur le territoire nord-américain

Sur le territoire nord-américain, sont considérées mineures les personnes jusqu'à 14 ans, et doivent obligatoirement voyager avec un service d'accompagnement.

Vols au départ ou à destination du Mexique

Tous les mineurs voyageant seuls ou accompagnés par un tiers n’étant pas un de ses parents ou son tuteur légal, devront présenter un document signé par les deux parents ou par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle par-devant notaire ou l’autorité pertinente, mentionnant clairement que la sortie du territoire national lui est autorisée.

S’il s’agit d’un document délivré à l'étranger, il devra être légalisé ou apostillé le cas échéant, et il devra être traduit (si le document n’est pas en espagnol).

Dans le cas précis de l'Espagne, la police fournit un document d'autorisation à cet égard.

Départs des aéroports espagnols

Vous trouverez ici tous les avis importants relatifs aux règlements sur l’accès à l’information et l’accessibilité, ainsi que de l’information sur les conditions d’utilisation du site d’Investissement Québec.

Par ailleurs, vous pourrez y lire notre déclaration de confidentialité et connaître en détail les mesures de sécurité que nous déployons, ainsi que celles que nous vous invitons à mettre en place.

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À la suite de l’adoption, par le gouvernement du Québec , du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseigne­ments personnels, nous avons regroupé différents documents ou renseignements que nous produisons.

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En 2013, le site international d’Investissement Québec a fait l’objet d’une refonte. Il a été programmé de manière à suivre les meilleures pratiques en matière d’accessibilité.

Cliquez ici pour en savoir davantage

Conditions d'utilisation

Avant de parcourir notre site, vous êtes invité à lire les conditions d’utilisation. Ces dernières concer­nent notamment le contenu du site et les droits d’auteur.

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Lorsque vous naviguez sur le présent site, nous recueillons divers renseignements à votre sujet. Par souci de confidentialité, Investissement Québec s’emploie à protéger le caractère privé de ces renseignements.

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Nous avons mis en place diverses mesures afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. En tant qu’utilisateur, vous êtes également invité à prendre certaines précautions lorsque vous naviguez sur Internet.

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Nétiquette

La nétiquette est l’ensemble des règles de conduite et de politesse régissant le comportement des internautes. Veuillez en prendre connaissance avant de vous exprimer sur l’une des plateformes sociales d’Investissement Québec.

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Déclaration d'une naissance

En vertu du Code civil du Québec, toute naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état civil. Vous pouvez déclarer la naissance d'un enfant, soit en remplissant le formulaire papier Déclaration de naissance ou en utilisant le service en ligne Déclaration électronique de naissance . Vous avez 30 jours pour le faire sans frais.

Les renseignements recueillis au moyen de la déclaration serviront à l'inscription de la naissance de l'enfant au registre de l'état civil du Québec. Une fois l’inscription faite, il est possible d’établir l’identité de l’enfant ainsi que sa filiation, d’accéder à différents programmes et services et d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance.

La déclaration de naissance, une fois signée et datée par le directeur de l’état civil, devient l’acte officiel de naissance de l’enfant. Ainsi, il est important de veiller à ne faire aucune erreur en la remplissant et à y inscrire tous les renseignements demandés.

Important

Si vous désirez faire modifier le nom ou les prénoms de votre enfant après l’inscription de sa naissance au registre de l’état civil du Québec, vous devrez effectuer une demande de changement de nom sauf s'il est démontré qu'une erreur a été commise lors de l'inscription de la naissance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Hommes Baise 2 Bottes Boulanger Ted tPZDQ
.

Un changement de nom est accordé uniquement pour un motif sérieux et implique le paiement de frais.

Selon la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, les parents d’un enfant peuvent être de sexe différent ou de même sexe.

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Le médecin ou la sage-femme remplit le formulaire Constat de naissance . Le personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance vous remet une copie de ce dernier et transmet l’original au Directeur de l'état civil.

Deux options sont offertes aux parents pour déclarer la naissance d’un enfant, soit :

Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l’exemplaire du constat de naissance qui lui est destiné.

Vous devez remplir le formulaire papier Déclaration de naissance qui vous est remis par le personnel de l'établissement de santé ou la maison de naissance si vous ne désirez pas déclarer la naissance de votre enfant par le service en ligne.

Il est préférable de remettre au personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance la déclaration remplie et signée avant votre départ. Celui-ci verra à la transmettre au Directeur de l’état civil avec le constat de naissance.

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